Conditions générales de vente
Article 1 - ADMISSION
Nos activités sont ouvertes à toutes personnes sachant nager et ne faisant pas l'objet d'une contre indication médicale à la pratique du sport.
Article 2 - INSCRIPTION
Pour enregistrer votre inscription, nous vous demanderons de vous pré-inscrire via le formulaire d’inscription/contact en ligne : ici.
Les séjours Itinérances Kayak étant confirmés à partir d’un nombre minimum de participants selon la destination, un courriel avec toutes les informations nécessaires à la finalisation de l’inscription vous sera envoyé dès confirmation du départ par Itinérances Kayak.
Pour toute inscription effectuée plus de 28 jours avant la date de départ, un acompte de 30 % du montant de la valeur du séjour sera demandé.
Le solde doit être réglé au plus tard 28 jours avant le départ.
L'inscription définitive au séjour ne sera confirmée que sur réception du solde du séjour.
Nous vous recommandons de ne pas engager de frais (visa , transport jusqu’au lieu de rendez vous, change...) avant confirmation définitive de votre départ. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de ces frais en cas d’annulation de la part d’Itinérances Kayak.
Article 3 - ANNULATION
- - de la part d'Itinérances Kayak
Pour des raisons de sécurité, météorologiques ou d’aptitude sportive des participants, Itinérances Kayak se réserve le droit de modifier le programme des activités ou de l’adapter. Dans ce cas les participants ne pourront prétendre à une quelconque indemnité. Seuls les moniteurs ou l’organisation sont habilités à tout moment de décider de l’éventuelle modification du programme.
L’intégralité de la prestation sera remboursée si l’annulation de la prestation est de notre part.
Annulation pour nombre insuffisant de participants :
Nous pouvons être exceptionnellement contraints d'annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans le descriptif de chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées à Itinérances Kayak. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.
- - de la part des participants
En cas d'annulation de la part du ou des participants, des frais d’annulation seront conservés par Itinérances Kayak :
À plus de 28 jours du départ : un forfait de 50€ par personne pour frais de dossier sera retenu.
À partir de 28 jours avant le départ : le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. L’assurance n’entre en vigueur qu’à partir de 28 jours avant le départ et si votre voyage est soldé. Ceci implique que la somme forfaitaire retenue en cas d’annulation à plus de 28 jours du départ n’est pas couverte par l’assurance.
Entre 28 et 21 jours : 30 % du montant du séjour,
Entre 20 jours et le jour du départ : 100 % du montant du séjour.
Le calcul des frais d'annulation est fonction du jour d'annulation et non de l'heure. Ces sommes vous seront remboursées par l’assurance en cas d’annulation justifiée si vous avez souscrit une assurance annulation (voir chapitre ASSURANCE ANNULATION). En revanche, le montant de l’assurance et la franchise éventuelle de l’assurance ne vous seront pas remboursés.
En cas de non-présentation au rendez-vous, ou si vous ne pouvez présenter les documents de police ou de santé exigés pour le voyage (passeport, visa, certificat de vaccination,...), vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
Article 4 - PRESTATION
Itinérances Kayak sera responsable de l'activité kayak à partir du début de la prestation précisée sur la fiche de séjour et jusqu'à la fin de la prestation précisée également sur la fiche de séjour.
Les participants sont tenus d'écouter les conseils du moniteur durant l'activité.
Toute personne ayant un comportement jugé dangereux arrêtera immédiatement l'activité. Dans ce cas, les frais éventuels dus à l'arrêt de l'activité avant sa date de fin seront intégralement à la charge du participant concerné.
Enfin, le moniteur se réserve le droit d'annuler la sortie si les conditions de sécurité ne sont pas remplies ou pour des contraintes exceptionnelles.
Article 5 - DURÉE
Le jour du rendez-vous, même si c'est tard le soir, et le jour d'arrivée même si c'est tôt le matin, sont compris dans la durée du voyage. Nous n'assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d'horaire de départ ou d'arrivée matinal ou tardif.
Article 6 - ASSURANCE
Itinérances Kayak a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile, spécifique à l'encadrement d'activités de kayak de mer, avec la compagnie UNSA SPORT 3S, 21 Jules Ferry 93170 Bagnolet. Garantie par contrat n° : 675047304.
Cependant, chaque client devra s'assurer qu'il est bien couvert par une assurance qui couvre les risques liés à l'activité correspondant à la prestation dispensée.
Article 7 - ASSURANCE ANNULATION
Itinérances Kayak vous propose en partenariat avec ASSURINCO, une assurance annulation avec garantie EPIDEMIE PANDEMIE + Bagages en option.
Le tarif de l'assurance Annulation pour l'année 2023 est de 2.27 % du montant total du séjour réservé.
Cette assurance comprend le remboursement des sommes engagées, déductions faites du coût de l'assurance. Dans le cas d'une annulation, vous devez nous informer le plus rapidement possible par écrit, afin de ne pas laisser courir les pénalités d'annulation.
Téléchargez les conditions d'annulation ici.
Le montant de l’assurance annulation ne pourra pas être réglé par Chèques Vacances / Coupons Sport ANCV.
Article 8 - LITIGE
Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions française et droits français
Article 9 - CONDITIONS SANITAIRES ET ADMINISTRATIVES
Itinérances Kayak ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. Les participants prennent à leur charge l'obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d'identité, passeport, visa, vaccinations etc.). Les renseignements à ce sujet dans les brochures ou les fiches techniques sont donnés à titre indicatif, et n'engagent pas notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Vérifiez par vous-mêmes avant le départ auprès des autorités concernées (consulat en général) la liste des documents obligatoires.
Article 10 - RESPONSABILITE
Conformément à l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992, nous ne pouvons être tenus responsables des événements suivants: retard ou impossibilité d'un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents ou des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries, etc.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
Article 11 - RISQUES
Vu le caractère de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir, dus notamment à l'éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Itinérances-kayak et aux guides ou aux différents prestataires.
Si les circonstances l'imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Itinérances Kayak se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. Itinérances Kayak ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un membre du groupe. Itinérances Kayak se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due au client. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l'autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.
Article 12 - BAGAGES
Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies. Se renseigner directement auprès d'elles. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c'est uniquement auprès d'elle qu'il vous incombe d'effectuer les démarches nécessaires.
Article 13 - RECLAMATIONS
Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à Itinérances Kayak.
Article 14 - CNIL
Les demandes de renseignement et les inscriptions sont traitées par informatique.
Vous bénéficiez du droit d'accès et de modification des informations vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales.
Article 15 - PHOTOS / ILLUSTRATIONS
Les photos, cartes et illustrations affichées sur le site web n'ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires quant à eux sont donnés à titre indicatif
Article 16 - RÈGLES DE VIE
Les participants s'engagent a respecter le matériel qui leur est confié par un usage normal propre à leur utilité, d'en prendre soin et de signaler toute détérioration de celui-ci pour des raisons de sécurité.
Les participants, s'engagent à respecter l'environnement durant l'itinérance, de laisser les endroits d'arrêt et de bivouacs sans marques de passages et de limiter au maximum l'impact écologique.
Les conditions d'itinérances en bivouac étant spartiates, elles ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
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